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Mieux comprendre la réglementation en matière de drones

Cédric Jeanneret

Les autorités exigent que l’on réglemente les droneset que l’on supervise leur usage croissant, et ce pour des raisons de respect de la vie privée, de sûreté et de sécurité. Les opérateurs de drones devront en tenir compte.

Bien que l’utilité des drones, appelés dans le monde anglophone « véhicules aériens sans pilote (UAV) », pour la population civile ne soit plus à démontrer, cette nouvelle technologie éveille la méfiance. Des pilotes britanniques réclament par exemple que des recherches soient menées sur les conséquences éventuelles d’une collision d’un drone avec un avion de ligne, après les 23 accidents évités de justesse en 2015 dans l’espace aérien britannique. Enfin, la police hollandaise mène actuellement des expériences avec des aigles dressés pour capturer les drones indésirables.

Certaines personnes se méfient des drones car elles les associent à la technologie militaire létale. D’autres ont vu les récents bulletins d’information qui montraient l’utilisation irresponsable et indiscrète de drones par des civils. Ces incidents ont suscité l’inquiétude des gouvernements et citoyens du monde entier qui déplorent l’absence de réglementation dans le domaine.

Le débat sur la réglementation des drones agite également les pays en développement. Certains, comme l’Afrique du Sud, ont déjà validé une réglementation relative à l’utilisation par la population civile de cette technologie, tandis que d’autres tels que le Kenya en ont interdit l’usage en l’absence d’autorisation explicite des autorités. Pourtant, force est de constater que de nombreux pays en développement n’ont pris aucune disposition relative à l’utilisation civile de cette technologie.

Pourquoi des règles et normes sont-elles indispensables ?

L’existence de règles harmonisées, et plus particulièrement à destination des opérateurs de drones, est l’un des prérequis fondamentaux pour utiliser des petits drones dans l’espace aérien public. Ces règles doivent porter sur la sûreté et la formation, et faciliter la reconnaissance transfrontalière de la certification des aéronefs et pilotes. Cette réglementation doit de plus être assortie de dispositions appropriées en matière de protection de la vie privée, de protection des données, de responsabilité et d’assurance. La réglementation en matière de drones doit également faire état de normes applicables à l’usage privé comme à l’usage commercial. Elle doit couvrir des questions comme l’identification des types de petits drones et l’élaboration de technologies capables d’empêcher des pirates ou des tiers de prendre le contrôle des engins en vol. Différents éléments peuvent contribuer à réduire les risques auxquels les opérateurs sont exposés : des documents d’orientation clairs et précis, des procédures douanières, une réglementation simplifiée et des formulaires et produits d’information facilement accessibles en ligne.

L’exploitation commerciale de plus en plus fréquente des drones de petite taille demande des ajustements supplémentaires, plus spécifiques, tels que des limitations de responsabilité des tiers, l’introduction de catégories de poids pour les drones inférieurs à 500 kilogrammes, et des adaptations des niveaux de risque associés aux caractéristiques de vol des drones de très petite taille. Certaines des préoccupations qui entourent les drones ne datent pas d’aujourd’hui : la protection des droits fondamentaux de la population civile comme la confidentialité des images et des données étaient déjà une problématique liée à l’utilisation d’aéronefs et d’hélicoptères pilotés.

Les discussions internationales sur la réglementation en matière d’utilisation commerciale des drones ont été officiellement lancées en 2007 avec la création du Groupe d’étude sur les systèmes de véhicules aériens non habités (UASSG), au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Différents États membres et plusieurs organisations de gestion de l’aviation ont été impliqués. En 2011, la circulaire 328 a été publiée, suivie, en 2015, d’un manuel sur les systèmes de véhicules aériens non habités et de propositions d’amendements aux législations nationales relatives à l’aviation civile.

Les efforts de coordination actuels de l’OACI sur la scène internationale se concentrent presque exclusivement sur les gros aéronefs téléguidés utilisés pour des missions transfrontalières, mais pas sur ceux de plus petite taille. Toutefois, une grande partie du matériel mis au point par le groupe d’étude pourra être utilisée pour élaborer des réglementations spécifiques à chaque pays et adaptées aux conditions régionales pour les drones inférieurs à 500 kilogrammes, et avec des opérations en visibilité directe.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a été chargée d’élaborer un cadre réglementaire, ainsi que des propositions concernant la réglementation en matière d’utilisation de drones à caractère civil et à faible risque.

Les réglementations en matière de drones dans les pays ACP

Les travaux de recherche menés par le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) ont récemment passé en revue l’état actuel des réglementations relatives aux drones dans le groupe des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Ces travaux ont livré plusieurs catégories de réponses distinctes par rapport à la problématique des drones. Pour élaborer leur réglementation, les États membres de l’OACI utilisent par exemple les normes, les pratiques et autre matériel d’orientation recommandés par l’organisation.

L’Afrique du Sud a mis en œuvre et appliqué un ensemble exhaustif de règles contraignantes régissant les drones. Elle figure à présent parmi le groupe restreint des États disposant d’une réglementation déjà en vigueur. D’autres pays, comme le Sénégal et le Kenya, ont banni l’usage à caractère civil des drones ou de tout autre système aéroporté spécifique (comme les caméras). Ces pays ont toutefois apporté des modifications à leur législation nationale relative à l’aviation en l’assortissant des dispositions juridiques liées aux drones. D’autres pays, comme le Tchad et le Gabon, ont laissé des commentaires lors de la mise à jour de leur législation relative à l’aviation, précisant que des normes internationales devaient encore être établies sur des points spécifiques tels que la certification, la délivrance de licences, et les types d’aéronefs. D’autres pays encore ont élaboré tout un éventail de formulaires, manuels et produits d’information. Certains se sont parfois contentés d’adopter la régulation en matière de drones d’un autre pays sans apporter aucun amendement officiel à leur législation nationale relative à l’aviation.

Dans les situations d’urgence, comme après le passage du cyclone sur Vanuatu, on a utilisé des drones à des fins de reconnaissance et d’évaluation des dommages sur les îles Éfaté et Tanna, en collaboration avec le gouvernement, mais en l’absence de cadre juridique et de règles spécifiques. La question n’est donc plus de savoir s’il convient d’intégrer les drones dans les formes d’aviation existantes mais bien de définir comment et quand il convient de le faire. Lorsque les règles ne sont pas claires, les petits opérateurs professionnels de drones œuvrant dans le domaine de l’agriculture ou de la gestion des ressources naturelles doivent faire appel à leur bon sens et faire preuve de diligence : ils doivent détenir un permis, disposer de la documentation et de l’immatriculation de l’aéronef et de l’instrument utilisé, et demander l’autorisation auprès des autorités locales.

Une nouvelle expertise en matière de drones

Pour que la technologie des drones à caractère civil puisse être mieux acceptée par l’opinion publique, il faut impérativement s’attaquer aux problèmes liés à la sûreté et à la confidentialité, et adopter une réglementation pertinente et harmonisée. Le rôle joué par l’OACI et le groupement JARUS est essentiel pour élaborer les normes appropriées et les pratiques recommandées. Les efforts de coordination au niveau régional pourraient stimuler l’harmonisation des règles, licences et certifications nationales entre pays voisins. Cette manière de faire pourrait contribuer à mieux diffuser les applications commerciales et faciliter la croissance des entreprises régionales ainsi que leur expertise technologique en la matière.

Les pays ACP souhaitant réglementer cette technologie sont invités à consulter les opérateurs professionnels et les utilisateurs de drones pour s’assurer que les cas d’utilisation ont bien été définis et que les autorisations sont en phase avec les activités concernées dans un pays donné.

 

Liens connexes

Site Web du groupement JARUS (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems)
http://jarus-rpas.org/

Étude des aspects légaux des aéronefs téléguidés réalisée par l’OACI (2015)
http://goo.gl/NTZrYj

Page Web de la Civil Aviation Authority sud-africaine sur les VASP
http://goo.gl/jeR7ZJ