Belize : des GPS pour clarifier les droits fonciers

Ann Myles

Ann Myles nous fait découvrir le processus complexe de création d’un système informatisé d’immatriculation foncière.

Au Belize, comme dans de nombreux pays en développement, le manque de clarté en matière de droits fonciers est un des principaux obstacles à une utilisation efficace des terres agricoles. En 2003, le gouvernement de Belize a lancé le programme de gestion des terres LMP (Land Management Programme) afin d’améliorer les conditions du développement agricole en renforçant la sécurité en matière de droits fonciers. Parmi les petits exploitants, rares sont ceux qui disposent de droits officiel sur les terres qu’ils cultivent, et les squatters sont un phénomène fréquent. Plusieurs facteurs ont contribué à cette situation, notamment la complexité des procédures pour l’obtention d’un bail ou d’un titre de propriété, et le coût élevé des relevés topographiques obligatoires.

Dans le cadre du LMP, une équipe d’experts a commencé parcelle par parcelle à eff ectuer le relevé topographique de trois districts du Belize et à clarifier les droits fonciers de chaque occupant. L’objectif est de mettre en place un système d’immatriculation foncière basé sur les droits alloués pour chaque parcelle dans le cadre de la nouvelle loi Land Adjudication Act. Chaque parcelle fait l’objet d’un relevé topographique à l’aide d’un GPS et ces données sont utilisées pour créer des cartes numériques à l’aide d’applications SIG. En août 2006, cette équipe devrait ainsi avoir eff ectué le relevé et dressé la carte de 15 000 parcelles.

Clarification des droits fonciers

Les données enregistrées sur les parcelles en question sont entrées dans le système actuel de coordonnées afin de produire des cartes et une base de données SIG à l’aide d’ArcCadastre, un logiciel de création de cartes cadastrales numériques. Les points de contrôle sont géoréférencés à l’aide d’un GPS, ce qui suppose l’utilisation d’un récepteur fixe et d’un récepteur mobile, pour eff ectuer des mesures de positionnement avec une marge d’erreur inférieure à 0,3 m.

Chaque revendication d’un exploitant sur une parcelle donnée et les informations aff érentes concernant les droits fonciers en question sont enregistrées dans une base de données Access, et une fois le processus mené à terme, chaque parcelle est dotée d’un numéro d’identification. Ce numéro est entré dans la base de données de la carte SIG et la base de données Access, de façon à pouvoir relier les informations textuelles aux parcelles sur les cartes. Ces cartes, dotées des noms des ayants droit reconnus, sont soumises à la communauté lors de présentations publiques au cours desquelles même les personnes n’ayant pas d’expérience de lecture de cartes peuvent identifier leur parcelle.

Des réactions ambivalentes

La plupart des réactions étaient très positives. Les exploitants agricoles se sont présentés en masse. Ceux qui occupaient des terres non référencées ont particulièrement apprécié les relevés topographiques gratuits eff ectués par le LMP. Les squatters ont eux aussi accueillice projet avec enthousiasme car ils y voient une occasion d’obtenir un bail officiel sans avoir à se débattre dans les complexes procédures administratives habituelles.

Les arpenteurs-géomètres ont dû s’habituer à des cartes issues de relevés GPS basés sur la réelle occupation des sols à ce moment-là. La plupart des arpenteurs-géomètres se réjouissent cependant de la numérisation de leurs cartes, même s’ils ne disposent pas toujours d’un nombre suffisant de techniciens qualifiés.

Certains responsables politiques ont cependant réservé un accueil plutôt froid à ce programme. Le système en vigueur jusqu’ici leur permettait en eff et d’infl uencer selon leur bon vouloir l’attribution des terres. Les nouvelles technologies utilisées mettent désormais l’équipe du LMP en contact direct avec les exploitants. Si un responsable politique n’est pas d’accord avec l’attribution d’une parcelle à un exploitant donné, il doit formuler une réclamation officielle lors de la présentation publique.

Les remarques d’un observateur

Si le gouvernement veut véritablement réduire le nombre des squatters, il devra simplifier le processus de répartition des terres et le protéger de toute influence extérieure, en particulier politique. Sinon, l’insécurité en matière de droits fonciers continuera à entraver la gestion efficace des ressources naturelles. Des financements sont également nécessaires pour former une nouvelle génération d’arpenteurs-géomètres.

Le processus de collecte de données sur les droits fonciers a commencé avant la mise en place d’un système informatisé d’immatriculation foncière et de réformes institutionnelles. Pour l’instant, les informations recueillies sont stockées dans des bases de données temporaires et les documents produits sont traités manuellement par les services du cadastre. Ce qui manque encore, c’est un système entièrement informatisé permettant d’enregistrer les droits fonciers et de produire automatiquement les certificats correspondants dès que les données sont enregistrées. A l’heure actuelle, les données s’accumulent en attendant de pouvoir être retraitées. Le développement de ce système a été retardé par diff érents facteurs, mais les projets dans ce sens commencent néanmoins à prendre forme.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre générale du programme de gestion des terres, une nouvelle stratégie est nécessaire, à savoir : analyser les problèmes du système actuel, déterminer les objectifs d’un meilleur système, fixer les informations et les fonctions souhaitées, concevoir et développer le système, et ne commencer qu’ensuite à rassembler les données !

Ann K. Myles ( ann-katrin.myles@lm.se ) est chef de projet chez Swedesurvey. Pour de plus amples informations, consultez : www.swedesurvey.se/workingworldwide/belize.html

11 octobre 2005

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