ICT Update, un bulletin d'alerte pour l'agriculture ACP

La plupart des institutions internationales et des agences donatrices reconnaissent désormais que les questions foncières, et notamment l’existence de régimes fonciers bien organisés, jouent un rôle capital dans le développement et la croissance économique, la lutte contre la pauvreté et la mise en place d’une bonne gouvernance dans les pays en développement. La Commission européenne et les États membres de l’UE sont eux aussi convaincus qu’un accès large et équitable à la terre et aux ressources naturelles contribue grandement à promouvoir la paix, à réduire la pauvreté rurale et à décourager l’exode rural vers les villes. Ils sont conscients également que dans de nombreux pays ACP d’importants changements seront nécessaires pour créer un cadre institutionnel qui favorise l’existence de marchés agricoles ouverts, permette de redistribuer les terres des grands propriétaires aux pauvres et aux « sans terre », et reconnaisse les droits fonciers indigènes ou coutumiers. Du point de vue politique, les régimes fonciers sont une question particulièrement sensible, mais c’est aussi une question que les stratégies de développement soutenues par l’UE ne peuvent plus ignorer, si elles veulent être véritablement efficaces.

C’est dans ce contexte qu’a été créé en janvier 2002 le groupe d’étude de l’UE sur les questions foncières, lors d’une réunion des responsables du développement rural de la Commission européenne et des États membres de l’UE.

Son objectif est double :

• apporter une contribution au processus triennal de recherche et de consultation lancé par la Banque mondiale et qui prévoit de nombreuses consultations de responsables politiques, de défenseurs de la cause des pauvres et d’experts des questions foncières aux quatre coins du monde, devant déboucher sur le rapport de recherche Politiques foncières pour la croissance et la lutte contre la pauvreté ;
• formuler des « Directives des politiques foncières de l’UE » afin de faciliter, par le biais de la Commission européenne et des programmes bilatéraux des États membres de l’UE, la formulation de processus de réforme des politiques foncières dans les pays en développement.

Publiée en décembre 2003, la version préliminaire de ces directives se concentre sur la manière dont l’UE peut aider les nations ACP à :

• développer une approche « multisectorielle » des droits fonciers, du développement économique, de la lutte contre la pauvreté et de la bonne gouvernance ;
• créer un cadre politique pour la réforme des régimes fonciers impliquant l’État, la société civile et les réseaux de recherche & développement ;
• déterminer les implications de ce cadre pour les donateurs et les agences de développement.

Début 2004, cette version préliminaire des directives a fait l’objet de consultations auprès de représentants de la société civile, organisées par la Coalition internationale pour l’accès à la terre. Le 18 mars dernier, un rapport reprenant les conclusions de ces consultations a été transmis à la Commission européenne, qui reviendra sur son contenu dans une communication dans le courant de l’année. Le but de cette communication sera d’ouvrir un débat politique au sein du Conseil européen et du Parlement européen sur une approche commune de la Commission et des États membres pour l’évaluation des politiques foncières nationales et, à terme, pour soutenir une stratégie cohérente de l’UE face aux réformes foncières dans les pays en développement.

Philip Mikos est directeur du Groupe d’étude de l’UE sur les questions foncières. La version préliminaire des directives et le rapport sur les consultations sont disponibles sur le site www.landcoalition.org.